Traitement des données et politique de confidentialité

I - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1 – Traitement des données personnelles

L’accès à certaines sections du Site et/ou toute demande de renseignements provenant des utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par la société ROSBOURG et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de ROSBOURG sera conforme à la réglementation en vigueur concernant le traitement et la protection des données personnelles.
La présente note d’information est à l’attention des utilisateurs, pour leur permettre de savoir, avant même d’accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment ROSBOURG traite les données personnelles des utilisateurs. L’utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.

2 – Finalités du traitement des données personnelles

Les finalités du traitement des données personnelles, que les utilisateurs auront fournies en remplissant des formulaires de contact en ligne, seront les suivantes :
a) Répondre aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact en ligne inhérent aux services Les Bons Enfants ou encore au Site (section « Nous contacter » du Site) ;

b) Permettre aux utilisateurs de s'inscrire aux activités Les Bons Enfants de leur choix via un formulaire. A VENIR.

c) Après consentement préalable de l’utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, envoyer des newsletters Les Bons Enfants pour offrir à l’utilisateur des informations sur toutes les mises à jour du Site, ainsi que de nombreuses actualités concernant les services Les Bons Enfants (formulaires de contacts). Les newsletters sont envoyées à partir de la solution Sendinblue.

3 – Modalités du traitement

Les données personnelles sont traitées majoritairement en mode automatique, par des logiques strictement rattachées aux finalités susmentionnées.

4 – Nature de la communication des données personnelles des utilisateurs

La communication des données personnelles est facultative, mais elle est en partie nécessaire, (c’est le cas pour les données dont les cases sont marquées par un astérisque) afin que ROSBOURG puisse répondre aux demandes de l’utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du Site.
Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, marquées par un astérisque, et donc nécessaires à l’exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible.

En revanche toute information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives non nécessaires n’entraîne pas de conséquence.

5- Catégories de personnes pouvant consulter les données person nelles des utilisateurs

Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de ROSBOURG.

6 – Conditions de communication ou de diffusion des données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles directement communiquées par les utilisateurs au moyen du remplissage des formulaire de contact en ligne et d'inscription ne seront pas communiquées à des tiers.

II – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données personnelles que vous aurez transmises sur www.lesbonsenfants.com. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Rosbourg - Les Bons Enfants - 67 rue d’Aguesseau - 92100 Boulogne-Billancourt. 

Si vous êtes abonné à la newsletter, vous pouvez également demander à ne plus recevoir ces supports en suivant les instructions qui figureront à la fin de chacune des newsletters adressées.

III- LIENS DIVERS

1 – Etablissement de liens vers le site www.lesbonsenfants.com

ROSBOURG autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.lesbonsenfants.com pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du Site (home page) et le Site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au Site est interdit.

La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du Site, www.lesbonsenfants.com, doit être faite par mail sur la boite aux lettres : contact@lesbonsenfants.com

Dans tous les cas d’espèce, ROSBOURG se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2. Liens vers des sites tiers depuis le site www.lesbonsenfants.com

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de ROSBOURG quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.