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Informations Editeurs

ROSBOURG – nom commercial Les Bons Enfants

Société par actions simplifiée depuis novembre 2018.

Capital social de 124 000 Euros

Siège social 67 RUE D'AGUESSEAU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

SIREN 843 755 869

Informations complémentaires :

N° Siret : 84375586900016

N° de TVA intracommunautaire : FR45843755869

Téléphone : 01 40 96 13 96 contact@lesbonsenfants.com

Les Bons Enfants est hébergé par 1&1 IONOS, dont le siège social est situé 7 place de la gare 57200 Sarreguemines. 

Conditions générales d'utilisation

Préambule


La structure Les Bons Enfants (SAS ROSBOURG) est agréée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et dispose d’un accord de la Protection Maternelle Infantile (PMI).

Les Bons Enfants est une marque déposée et exploitée par la société SAS Rosbourg.
Le site www.lesbonsenfants.com (nommé ci-après « le Site ») est réalisé et édité et hébergé par la société SAS Rosbourg dont le siège social se trouve au 67, rue d’Aguesseau - 92100 Boulogne-Billancourt.

Le directeur de la publication est Madame Jeanne Thiberge. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur disposant des services présents sur le Site.

Toute connexion sur le Site implique l’acceptation de la part de l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation et qui ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles ROSBOURG en qualité d’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site.

I – ACCES AU SITE

Le Site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations relatives aux services de SAS Rosbourg. Les informations mises à disposition sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Le Site se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du Site.

Le simple accès au Site par l’utilisateur implique l’acceptation sans limitation ni réserves de l’ensemble des conditions décrites. Si celui-ci n’est pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, il doit renoncer à accéder et à utiliser ce Site.

II – RESPONSABILITES ET GARANTIES

S AS Rosbourg ne sera en aucun cas responsable d’éventuels dommages ou préjudices subis par les utilisateurs lors de l’accès, de l’interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques du Site.

SAS Rosbourg ne pourra être tenu responsable de tout dommage, perte, préjudice, subi par l’utilisateur sur le Site, du fait de l’emploi de logiciels.

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs du Site des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par courrier à l’adresse du siège indiquée plus haut.

L’utilisateur du Site garantit à SAS Rosbourg de ne pas :

 • utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

 • entraver ou perturber le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux utilisés pour permettre son accès, voire de contrevenir à tout requit, procédure, politique ou règlement relatif à de tels réseaux ;

 • accéder au Site ou de l’utiliser par le biais de technologies ou de dispositifs autres que ceux expressément désignés par nos soins.

 • restreindre ou d’empêcher toute autre personne d’utiliser le Site (y compris par piratage ou altération de toute partie du Site)

 • supprimer ou altérer toute mention relative aux droits d’auteur, marques commerciales ou tout autre notification relative aux droits indiquée sur la Site ou sur les contenus provenant du Site ;

 • procéder à toute reproduction ou copie via un site miroir de toute partie du Site, sans obtenir au préalable notre autorisation écrite ;

 • créer une base de données par reproduction, téléchargement ou stockage systématique de tout ou partie des contenus du Site ;

III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

1 – Dispositions légales

Les divers éléments du Site (la forme, la mise en page, le fond, la structure, les images, les logos, etc…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de SAS Rosbourg.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables, se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

2 – Droit d’auteurs

Le Site constitue une œuvre dont SAS Rosbourg est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivant le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de SAS Rosbourg ou de tiers ayant autorisé SAS Rosbourg à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du Site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Sauf autorisation expresse du directeur de la publication, la modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce Site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont formellement interdits sous peine de poursuite.

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.

3 – Le logo Les Bons Enfants

Le logo Les Bons Enfants ne peut être modifié et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo Les Bons Enfants ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.
Quel que soit le cas d’espèce, Rosbourg se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo Les Bons Enfants pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de ROSBOURG.

ROSBOURG se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo Les Bons Enfants à tout moment et sans préavis.

4 – Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.