Convention des Bons Enfants
2024-2025
Parties à la Convention
Entre
Le(s) représentant(s) légal(aux) de(s) l’enfant(s) inscrit(s) au centre Les Bons Enfants,
D’une part,
et
La société Rosbourg, ayant pour nom commercial Les Bons Enfants, société par actions simplifiée, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 843 755 869 00016, dont le siège social est situé au 67 rue d’Aguesseau à Boulogne-Billancourt (92100), dûment représentée par son Président, Madame Jeanne Thiberge,
D’autre part,
ci-après individuellement désigné une « Partie » et collectivement les « Parties »,
Préambule
Les Bons Enfants est un centre d’accueil des enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires. Les Bons Enfants met en œuvre une pédagogie permettant à l'enfant de se développer dans toutes ses dimensions : affective, intellectuelle et sociale. Il est dirigé par Catherine Poitevin ou, en son absence, par un directeur qualifié.
Les représentants légaux de l’enfant ont choisi de placer leur enfant au centre Les Bons Enfants.
Dans ce cadre, afin d’assurer le bon fonctionnement du centre et le meilleur accueil pour l’enfant, les Parties ont décidé de conclure la présente convention rappelant les termes de leur accord.
1. Validité de la Convention
La présente convention est conclue entre les représentants légaux d’un enfant, confié aux soins du centre Les Bons Enfants, sous la responsabilité du directeur du centre. Elle est valable jusqu’au 31 août de l’année en cours.
2. Conditions financières - tarifs 2024-2025
1. Droits d’inscription
30€ par enfant et par an tous services confondus.
Fratries : gratuit à partir du troisième enfant
2. Pass mercredis – abonnement 10 mois - (hors vacances scolaires)
Par mois : 320€ (journées de 8h30 à 18h30)
Fratries : 30% de réduction à partir du deuxième enfant
3. Pass mercredis & vacances - abonnement 12 mois
Par mois : 455€ (journées de 8h30 à 18h30)
Fratries : 30% de réduction à partir du deuxième enfant
4. Pass vacances illimitées - abonnement 12 mois
Par an : 2700€ / Par mois : 225€
Fratries : 25% de réduction à partir du deuxième enfant
5. Pass vacances "à la carte"
Pass semaine (5 jours) : 410€
Pass journée (8h30-18h30) : 95€
Fratries : 25% de réduction à partir du deuxième enfant
3. Crédit d'impôt
Pour les enfants de moins de 6 ans, vous bénéficiez du crédit d’impôt au titre des frais de garde d'enfant hors du domicile (50% des sommes versées dans la limite de 3500€ par an).
4. Abonnement - mercredis
L’abonnement pour la prise en charge lors des mercredis ne couvre que les périodes scolaires. La prise en charge pendant les vacances scolaires est facturée en plus de l’abonnement.
5. Repas
Les repas (déjeuners et goûters) sont compris dans le tarif.
6. Comité d'entreprise
Possibilité de prise en charge par le comité d’entreprise en tant que mode de garde, centre de loisirs et de vacances ou activités de loisirs d’enfants.
7. Engagement financier
Les représentants légaux de l’enfant s’engagent à assumer la charge financière du service fourni par Les Bons Enfants, sur les créneaux et les jours choisis communiqués à la structure. Dans le cadre d’un abonnement, tout mois démarré est dû, et l’engagement pour les abonnements est annuel.
8. Modalités de règlement
Le règlement de l’adhésion s’effectue, par carte bancaire, virement ou prélèvement selon la formule choisie et conformément à la facture envoyée aux parents préalablement calculée sur la base des tarifs indiqués dans la présente convention et d’éventuelles remises qui leur auraient été imputées,
- avant le premier jour de venue des enfants pour les vacances ;
- au 1er de chaque mois pour l’abonnement des mercredis. Au 10 du mois, en cas de non-règlement de la facture, Les Bons Enfants se réserve le droit d’arrêter de prendre en charge de l’enfant.
9. Réservation de la place
La place est réservée dès lors qu’a été réglée la facture préalablement envoyée, avant le premier jour de garde de l’enfant/des enfants.
10. Assurance
L’enfant doit impérativement être couvert par une garantie responsabilité civile ou une assurance scolaire en cours de validé.
11. Annulation
Les Bons Enfants se réserve le droit d’annuler une inscription, dans le cas d’une évolution de l’activité. Les frais engagés sont alors remboursés aux parents.
12. Sorties au parc
Les enfants peuvent être amenés à se déplacer dans les parcs alentours, sous la responsabilité d’un adulte et dans le respect des règles de sécurité.
13. Informations sanitaires
Les parents s’engagent à remettre les informations sanitaires à jour concernant leur enfant, et à informer le centre de tout élément nouveau sans lequel Les Bons Enfants ne saurait assurer le suivi sanitaire adéquat.
L’équipe des Bons Enfants ne peut prendre en charge les enfants contagieux. Si un enfant est malade, l’équipe pédagogique appelle les représentants légaux de l’enfant et lui porte une attention particulière le temps qu’une personne dûment autorisée vienne le chercher. En cas d’accident ou d’urgence, l’équipe des Bons Enfants contacte les services concernés (police, pompier, samu) et assure, si ces derniers le jugent nécessaire, l’interface de l’hospitalisation de l’enfant en attendant l’arrivée des représentants légaux de l’enfant.
14. Maladie
Pour les vacances scolaires : en cas de maladie d’un enfant lui imposant de garder le lit plus de 3 jours et sur présentation d’un certificat médical, Les Bons Enfants remboursent la somme engagée sur la période couvrant l’arrêt maladie à partir du 4ème jour.
Pour les mercredis : au-delà de deux absences consécutives liées à la même pathologie et sur présentation d’un certificat médical, les Bons Enfants remboursent la somme engagée sur la période couvrant l’arrêt maladie à partir du troisième mercredi d’absence.
15. Prise en charge après les Bons Enfants
L’équipe des Bons Enfants ne peut en aucun cas confier un enfant à un adulte qui n’aurait pas été autorisé au préalable et par écrit par les représentants légaux de l’enfant.
16. Dépassement
Les tarifs indiqués comprennent l’intégralité des services décrits, aucune dépense supplémentaire ne peut intervenir en sus sans autorisation expresse des parents. En revanche, dans le cas d’un dépassement de l’horaire prévu, nous sommes contraints de facturer 15 euros par tranche de 15 minutes. Cette mesure est avant tout dissuasive, afin de permettre à nos équipes de clôturer la journée à l’heure prévue.
17. Résiliation
En cas de résiliation durant l’année pour un motif professionnel ou personnel impérieux, un préavis d’1 mois est requis, afin de permettre au centre de prendre les dispositions relatives à ce désistement.
18. Non-respect des engagements
Dans le cas où les parents ne respecteraient pas les engagements pris lors de la signature de la convention, et en cas d’échec du dialogue mis en place, Les Bons Enfants se réserve le droit de procéder à la résiliation de l’abonnement.
19. Engagement moral des parents
Les parents s’engagent à dialoguer en bonne intelligence avec l’équipe et à tout mettre en œuvre pour que leurs enfants aient pris connaissance et respectent la charte de vie des Bons Enfants.
20. Projet catholique
Le centre Les Bons Enfants est porté par un engagement catholique. Tous les enfants sont évidemment bienvenus, quelles que soient la confession ou les convictions de leurs parents dès lors que ceux-ci acceptent le projet pédagogique. Les enfants peuvent, si les parents le souhaitent, participer à un temps d’éveil à la foi.
21. Perte, vol et détérioration des affaires personnelles
Le centre des Bons Enfants ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des objets personnels des enfants dans la mesure où tout est mis en œuvre pour que les enfants en prennent soin, et qu’il est demandé aux enfants de ne pas apporter d’objets personnels de valeur aux Bons Enfants (sauf situation particulière organisée entre l’équipe et les parents). Les objets personnels doivent rester dans les cartables.
22. Tenue
Les enfants doivent adopter une tenue vestimentaire correcte, les déguisements, les bijoux ou le maquillage sont interdits. Les habits doivent être marqués au nom de l’enfant.
Par ailleurs, les enfants doivent être propres pour pouvoir être accueillis.
23. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Les Bons Enfants n’a d’usage des informations communiquées lors de l’inscription que pour la bonne conduite du service qu’il propose. Ces informations sont conservées à titre confidentiel. Les parents ont l’obligation d’informer l’établissement d’une éventuelle mise à jour de ces informations, et peuvent également demander la suppression ou la rectification d’informations les concernant.
24. Charte de vie destinée aux enfants
J’utilise les formules de politesse appropriées pour m’adresser aux personnes qui m’entourent ;
J’utilise un langage adapté, vis à vis des adultes et de mes camarades ;
J’accepte et respecte l’autorité de l’adulte ;
Je suis respectueux l’autre et de sa différence ;
J’essaye de donner le meilleur de moi-même ;
Je partage avec les autres le meilleur de ce que je sais du monde qui nous entoure ;
J’adopte une tenue correcte ;
Je prends soin du matériel et des lieux ;
Je n’apporte ni nourriture, ni bonbons ;
Je laisse à la maison les objets auxquels je tiens ;
J’aide pour la préparation des repas et pour la vaisselle ;
Je participe au rangement ;
J’assume avec sérieux les responsabilités qui me sont confiées ;
J’adapte mon comportement aux différents temps (calmes, jeux, ateliers, sorties) ;
Lors des sorties au parc, je suis attentivement les consignes de sécurité ;
Je n’ai pas de gestes ou de paroles violentes envers les autres ;
Je n’apporte pas de téléphone portable, sauf demande expresse de mes parents pour des raisons pratiques, auquel cas il reste dans mon cartable, sous peine d’être confisqué ;
Je n'apporte pas d'objets connectés, en particulier dotés d'un gps et destinés à suivre les déplacements ;
Je suis conscient que si je ne respecte pas ces règles, je peux être sanctionné (objet confisqué, tâches quotidiennes supplémentaires, non-participation à une activité) et mes parents en seront informés ;
J’ai confiance dans les adultes qui m’entourent, et je suis conscient que ce que leur priorité est mon bien.